Yellen pousse le Premier ministre polonais à conclure un accord fiscal international

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VARSOVIE – La secrétaire au Trésor Janet Yellen a poussé la Pologne à faire avancer la mise en œuvre par l’Union européenne d’un impôt minimum mondial lors d’une série de réunions lundi, affirmant que les deux parties avaient discuté de la possibilité de lier l’impôt minimum à une refonte de l’autorité fiscale internationale.

Mme Yellen a rencontré lundi le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki et la ministre des Finances Magdalena Rzeczkowska alors qu’elle tentait de débloquer le soutien polonais pour approuver l’impôt minimum de 15 % sur les grandes sociétés multinationales. La Pologne est le seul pays de l’UE à 27 à avoir approuvé la mise en œuvre de l’accord, que plus de 130 pays ont créé lors de pourparlers l’année dernière.

Mme Yellen a déclaré qu’elle avait informé les responsables polonais qu’ils bénéficieraient dans le cadre du plan visant à établir un impôt minimum sur les entreprises pour chaque pays dans lequel elles opèrent.

« Nous croyons fermement qu’il est dans l’intérêt de la Pologne d’en faire partie. Nous avons donc eu de très bonnes discussions franches », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il y avait « certains problèmes techniques dont nous continuerons à leur parler, à les résoudre ».

La Pologne a fait pression pour que les négociateurs progressent d’abord sur un pilier parallèle des pourparlers internationaux : déplacer l’autorité fiscale des pays qui hébergent le siège social et la propriété intellectuelle des entreprises multinationales vers les pays où les entreprises ont des clients. Les négociations sur cette partie de l’accord se poursuivent et les votes au Congrès n’auraient probablement pas lieu avant 2023. Pendant ce temps, les États-Unis et de nombreux pays de l’UE ont poussé à approuver d’abord l’impôt minimum mondial.

Mme Yellen s’est dite ouverte à la possibilité de lier les deux parties de l’accord. Le pilier 1 de l’accord est la réattribution de l’autorité fiscale, et le pilier 2 est l’impôt minimum global.

Un responsable du Trésor a déclaré que les États-Unis ne soutenaient pas un lien juridique entre les deux accords, mais qu’ils s’engageaient à respecter les deux mesures.

« Ils ont voulu lier les piliers 1 et 2 d’une manière ou d’une autre, ce dont nous sommes ouverts à discuter, mais ne pensons pas qu’il soit pratique d’avoir un lien fort entre eux », a déclaré Mme Yellen.

Parce que l’accord sur l’impôt minimum permettrait aux nations de percevoir des impôts supplémentaires auprès des entreprises opérant dans des pays qui n’ont pas mis en place le taux minimum de 15%, l’approbation européenne de l’accord pourrait donner aux législateurs américains plus d’assurance de progrès et mettre plus de pression sur le États-Unis pour adopter sa partie dans la loi. Sinon, les entreprises américaines pourraient être confrontées à des impôts plus élevés, sans générer de revenus pour le gouvernement américain.

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Le Congrès devrait également approuver le taux d’imposition minimum. Les démocrates soutiennent largement l’idée et prévoient depuis longtemps d’inclure l’impôt minimum mondial dans un paquet économique plus large pour augmenter les dépenses consacrées aux programmes climatiques, de santé et d’éducation. Mais ce projet de loi n’a pas été adopté l’année dernière, laissant le cheminement législatif de l’impôt minimum trouble.

Pendant son séjour à Varsovie lundi, Mme Yellen a également visité une installation de World Central Kitchen. L’organisation, fondée par le chef José Andrés, se consacre à nourrir les personnes qui ont fui la guerre en Ukraine. Elle a également visité un musée sur l’histoire du peuple juif en Pologne. Mme Yellen, qui est juive et dont la famille paternelle a émigré de Pologne, a comparé les efforts américains et polonais pour résister aux nazis pendant la Seconde Guerre mondiale aux efforts actuels pour freiner la guerre de la Russie en Ukraine.

« Nous sommes fermes dans notre détermination à tenir la Russie responsable et à renforcer la main du peuple ukrainien à chaque tournant », a-t-elle déclaré.

Les réunions de Mme Yellen à Varsovie ont marqué le début d’un voyage d’une semaine en Europe qui a culminé avec une réunion des hauts responsables des finances du Groupe des 7 grandes économies à Bonn, en Allemagne. Mme Yellen a aidé à diriger les efforts visant à punir la Russie pour son invasion de l’Ukraine, en coordonnant avec ses alliés une série d’efforts de sanctions, et son voyage intervient alors que l’UE envisage sa sixième série de sanctions contre la Russie.

L’Union européenne a proposé un embargo sur les importations de pétrole russe, une mesure qui, selon Mme Yellen, pourrait augmenter les prix de l’énergie à l’échelle mondiale tout en permettant à la Russie de générer des revenus énergétiques importants.

Écrire à Andrew Duehren à andrew.duehren@wsj.com

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Paru dans l’édition imprimée du 17 mai 2022 sous le titre « Yellen Lobbies Poland on Global Tax Deal ».

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